Agences immobilières en Brabant Wallon, Liège et Namur en belgique

Description du lotissement

Avantages du lotissement

Un environnement très agréable

Endroit très calme

Rue à faible passage

Charmant hameau du Condroz

Magnifique vue dégagée sur la campagne

Une configuration optimale

Superficies de 9.60 ares à 12.20 ares

Façades à rue de 19.00 mètres à 31.50 mètres

Tous équipements à rue

Belles parcelles rectangulaires

Facilités du lotissement

Carte d'identité technique du lotissement

Raccordements à rue

Eau

Electricité

Télédistribution

Téléphone

ADSL

Chambres de visite pour l'égouttage

Carte d'identité administrative du lotissement

Référence cadastrale : section A nos 260/2, 264D, 292C, 292D, 260D et 256C

Superficie : de 9.60 ares à 12.20 ares

Largeur : de 19 mètres à 31.50 mètres

Longueur : 50.90 mètres

Orientation : nord-ouest

Les lots

Lot 1 : 9.60 ares

Lot 2 : 12.20 ares

Lot 3 : 11.20 ares OPTION

Prescriptions urbanistiques du lotissement

Article 1 : Les constructions

A. Implantation

Les habitations seront érigées dans les zones capables reprises au plan de lotissement. Les volumes principaux et les volumes secondaires seront implantés dans les zones de bâtisse. L'implantation des volumes, l'aménagement de leurs abords et les chemins d'accès aux garages respecteront le relief du sol et se feront en fonction des lignes de force du paysage bâti ou non-bâti ainsi que de la trame parcellaire. Les volumes principaux seront implantés à 3m minimum des limites latérales. Les volumes secondaires seront établis en mitoyenneté ou à 2m minimum des limites latérales. Au vu du contexte bâti environnant, à l'exception d'une véranda réalisée à l'arrière de l'habitation, l'éventuel volume secondaire sera adossé au pignon du volume principal et la façade à rue de ce volume secondaire sera implantée dans le prolongement ou à l'arrière de la façade à rue du volume principal. Le faîtage du volume principal sera parallèle à la façade la plus longue de ce volume principal.

Lots 1 et 3 : construction parallèle à l'alignement : la façade à rue du volume principal sera implantée entre l'alignement et une parallèle située à 5m de cet alignement.

Lots 2 et 4 : construction perpendiculaire à l'alignement (ensoleillement) : le pignon à rue du volume principal ou de l'ensemble qu'il forme avec un volume secondaire adossé à l'un de ses pignons sera implanté entre l'alignement et une parallèle située à 2m.

B. Volumétrie

a) Volumes principaux

- d'être implantés à l'arrière de l'habitation

- de ne pas développer une profondeur supérieure à la hauteur sous corniche du bâtiment auquel ils sont accolés

- de ne pas développer une surface au sol supérieure à 40m2

- de disposer d'une ossature en matériaux d'aspect similaire aux menuiseries du volume principal

- d'être articulés volumétriquement par rapport au volume auquel il est accolé.

Au vu du contexte bâti environnant, à l'exception d'une véranda éventuelle réalisée à l'arrière de l'habitation, l'éventuel volume secondaire sera adossé au pignon du volume principal et la façade à rue de ce volume secondaire s'implantera dans le prolongement ou à l'arrière de la façade à rue du volume principal.

c) Hauteur

d) Toiture

C. Baies en façade et ouvertures en toiture

L'ensemble des baies sera caractérisé par une dominante verticale et totalisera une surface inférieure à celle des parties pleines des élévations, en ce non compris les toitures. Les encadrements de baies seront réalisés soit avec le même matériau que les murs d'élévation, soit en pierre de taille en appareillage monolithe. Les étages seront éclairés par des baies de fenêtres situées sous l'égout de la toiture. Ils peuvent en plus, comporter des baies sur les pignons. Aucune façade ne pourra être aveugle, sauf pour les constructions mitoyennes. Les ouvertures en toiture seront d'un des types suivants :

- une verrière intégrée à la pente ou des fenêtres de toiture; ces dernières étant situées dans la moitié inférieure du versant et au nombre maximum de 3 par versant

- par versant, la superficie totale de vitrage sera au maximum égale à 1/20e de la superficie de la toiture dans le cas de fenêtres de toiture et 1/10e dans le cas d'une verrière.

Les lucarnes, les toitures en plates-formes, les terrasses encastrées, les coyaux et les brisis de toiture sont à proscrire. Les encadrements de baies seront réalisés soit avec le même matériau que les murs d'élévation, soit en pierre de taille en appareillage monolithe.

D. Matériaux de façade et de toiture

a) la tonalité et la texture des matériaux de parement des élévations et de couverture des toitures d'un même volume s'harmoniseront entre elles et avec celles des volumes voisins de type traditionnel. Le matériau de parement des élévations sera :

soit la pierre de grès,

soit une brique de ton beige dont la teinte se rapproche de celle du grès environnant, le soubassement des constructions peut être réalisé en pierre de grès.

La pierre de taille est autorisée comme matériau d'accompagnement pour les soubassements, seuils de portes, fenêtres et encadrements de type monolithe des baies. La pierre de grès sera utilisée comme matériau d'accompagnement pour les soubassements. La hauteur visible du soubassement après aménagement du terrain sera au minimum égale à 60cm. En accompagnement du matériau de parement principal, un matériau secondaire peut être choisi parmi ceux-ci : la pierre de grès ou le bois. Ce choix sera limité, en dehors de la réalisation de soubassements, à l'accompagnement du matériau principal sur une seule façade à concurrence de maximum 1/3 de la surface totale de cette façade. Toutes les faces des constructions seront traitées dans les mêmes matériaux et avec le même caractère architectural, sauf considérations reprises ci avant. La maçonnerie d'élévation devra présenter un aspect unicolore. A cet effet, le matériau de parement ne présentera pas de nuance d'élément à élément et le joint sera discret afin de garantir la tonalité dominante du matériau. La teinte des joints sera en accord avec celle du matériau de parement. Le jointoiement sera effectué à fleur du parement sauf dans le cas d'une maçonnerie en pierre ou le jointoiement sera en léger retrait.

b) le matériau de couverture sera :

- soit l'ardoise naturelle ou l'ardoise artificielle de ton noir ou gris foncé et du format de l'ardoise naturelle;

- soit la tuile de ton gris foncé ou noir.

E. Menuiseries extérieures

Les menuiseries extérieures seront en bois naturel ou teinté, en aluminium ou en matériau synthétique. Les teintes seront en harmonie avec le ton dominant en façade. Les châssis en aluminium seront anodisés blanc, brun ou tout autre ton en harmonie; l'aluminium ton bronze, doré ou naturel est proscrit. Seul le vitrage clair est autorisé.

Article 2 : Les clôtures et plantations

a) Des haies d'essences régionales seront plantées dans les deux ans de la délivrance du permis aux limites arrière et latérales de la parcelle et dans le respect du Code Rural. Ces haies pourront être accompagnées de clôtures réalisées en treillis ou fils soutenus par des piquets de fer ou de béton. Toutefois, ces clôtures pourront comprendre à la base une dalle de 30cm de hauteur maximum, ou une maçonnerie de briques ou de moellons de 60cm de hauteur maximum.

b) Les clôtures, haies ou murets à rue auront une hauteur maximum de 1m20. Les clôtures latérales et arrière auront une hauteur maximum de 1m50 et les haies auront au maximum 1m80.

c) Les haies seront composées d'une ou plusieurs essences régionales compatibles avec l'environnement. Les haies vives ou libres seront composées d'espèces indigènes à feuilles caduques et dont la hauteur sera au minimum de 1m. Le choix des essences régionales se fera sur base des espèces reprises à l'Atlas de la Flore belge et luxembourgeoise publié par le Jardin Botanique National de Belgique en 1972. Annexe à la circulaire ministérielle de la Région Wallonne du 24/04/1985 relative à la clôture des parcelles bâties en zone d'habitat rural et agricole. Toutes les autres plantations ornementales ou à haute tige seront choisies parmi les essences régionales précisées par la même circulaire.

d) Dans chaque parcelle, seront plantés, par 1000m², au moins 5 arbres, dont 3 à hautes tiges, à tronc unique ou en cépée, au plus tard dans les 2 ans qui suivent l'achèvement du gros-œuvre de la construction. Les essences seront choisies parmi les espèces indigènes (voir ci-avant).

Article 3 : Aménagements commerciaux et publicité

Aucune implantation de commerce ni de bâtiment avec activité artisanale ne sont autorisés dans le lotissement. Seule l'exercice d'une profession libérale peut être autorisée (voir ci-après article 4, a). Les enseignes extérieures sont interdites.

Article 4 : Prescriptions particulières par zone

a) Zone de bâtisse

Cette zone est destinée à des habitations de type unifamiliale. Chaque lot ne peut recevoir qu'une seule habitation.

A défaut de réservation de parcelles de terrain destinées à l'exercice de professions libérales au sein du lotissement, des locaux pourront être réservés à ces activités pour autant que l'affectation à l'habitation de l'ensemble des constructions du lot reste l'élément dominant et que ces activités ne nuisent pas à la qualité de la vie des habitants. Cette zone est également destinée à recevoir les annexes et toutes dépendances telles que reprisent dans les points ci-dessus dans le respect des prescriptions générales. Le présent paragraphe sera applicable aux espaces situés dans la zone de bâtisse et non construits. En dehors des accès et parking, ils seront aménagés soit en jardinet, soit en pelouse. Un accès piétonnier et un accès carrossable en graviers ou à revêtement dur sont autorisés. Les revêtements en dur seront traités architecturalement en harmonie avec le volume principal, en pavé de pierre naturelle ou de béton, en graviers, en dalles de pierre naturelle ou klinkers. La mise en œuvre permettra l'infiltration des eaux pluviales. Les revêtements minéraux uniformes type enrobé bitumeux sont interdits.

b) Zone de jardins

Cette zone est destinée aux cours et jardins privés et doit être aménagée et entretenue comme telle. La construction de dépendances isolées destinées aux abris pour outillage ou animaux domestiques y est autorisée aux conditions suivantes :

- dans le respect des prescriptions générales

- leur superficie sera au maximum de 20 mètres carré

- une seule est autorisée par lot

- hauteur totale maximum : 3,5 mètres

- elles seront réalisées pour l'élévation en bois de ton brun foncé ou avec les mêmes matériaux que le volume principal et pour la toiture dans un matériau de ton noir ou gris foncé

- implantation : à 6m minimum de l'arrière de l'habitation et à 3m minimum des limites parcellaires latérales et de fond.

c) Zone agricole

Cette zone sera utilisée comme pâture, verger ou pré. Aucune construction ne peut y être établie. Le propriétaire du lot 5 doit permettre l'accès à la canalisation à construire à la demande des propriétaires des lots 1 à 4 afin de procéder à l'entretien, aux réparations et au remplacement de cette canalisation. A charge pour ces propriétaires de restituer le bien dans son état initial.

d) Zone d'équipements et d'épandage

Cette zone est réservée à la pose d'une canalisation drainante avec trous vers le bas ( voir cahier des charges ) pour l'évacuation des eaux usées épurées et du surplus des eaux pluviales. En surface, le long de ABC, l'élimination de l'eau sera réalisée, complémentairement aux drains, par la plantation d'arbustes hydrophiles dont la liste est reprise ci-après. Cette zone ne peut comporter aucune construction, aucun mur ni plantation. Elle peut être clôturée aux limites des lots tout en sachant que des travaux d'entretiens ou de réparations peuvent y être effectués. Elle sera utilisée comme pelouse ou jardin potager. Les acquéreurs des lots seront tenus d'entretenir, réparer et remplacer ces canalisations. Chacun pourra être tenu responsable des dégâts qu'il aura occasionnés à ces canalisations. De même, chaque propriétaire est tenu de laisser passage afin de procéder aux travaux nécessaires. Chaque futur propriétaire interviendra à raison de 1/4 dans toute dépense concernant ces canalisations, sauf responsabilité d'un de ceux-ci. Le propriétaire du lot 5 est tenu, à la demande des propriétaires des lots de permettre l'accès afin de procéder à l'entretien, aux réparations et au remplacement de cette canalisation. En plus des conditions ci-dessus, il veillera à ne pas causer de dégâts aux canalisations et aux chambres de visites, notamment par le passage de charges trop importantes. En cas de détériorations dont il serait tenu pour responsable, les frais seront à sa charge.

e) Lot  6

Etant donné que ce lot est situé de l'autre côté du ruisseau, il serait souhaitable de l'exclure du lotissement. De plus, la parcelle 260/2 chevauche par erreur le ruisseau. En effet, l'assiette du ruisseau de 3^e catégorie appartient à la Commune.

 Article 5 : Garage et parking

Tout garage et/ou car-port sera réalisé en front de bâtisse au maximum au niveau de l'axe de la voirie plus 30cm, mesure prise à l'axe de la baie. Le revêtement de l'aire d'accès au garage et/ou car-port sera réalisé dans une uniformité de matériaux à partir du bord de la voirie. Chaque lot comprendra une aire de parcage pour deux véhicules en dehors du domaine public.

Article 6 : Egouttage

L'équipement de chaque habitation et le raccordement à la canalisation à construire sont obligatoires aux conditions fixées par la Commune lors de la demande de permis d'urbanisme. Seules les eaux usées épurées peuvent être rejetées dans cette canalisation. Les habitations seront pourvues d'un dispositif limitant le rejet des eaux de pluie vers la canalisation. Chaque habitation sera pourvue d'une citerne à eau de pluie d'une capacité minimum de 10.000 litres. Un ajutage au moyen d'un tuyau de un pouce sera placé de manière à maintenir une réserve tampon de 5000 litres en cas d'orage. Chaque habitation sera équipée d'un groupe hydrophore ou autre système de pompe alimentant, au minimum, deux points d'eau à usage domestique. L'ajutage et le trop-plein seront dirigés vers la canalisation à construire. Les canalisations reliant les équipements des habitations aux chambres de visite situées en A, B et C seront réalisées au moyen de tuyauteries dispersantes ( PVC rigide de diam. 110, trous vers le bas ) posées sur 15cm de graviers 20/32 et recouvertes jusqu'à l'extrados plus 5cm de ce même gravier. La pente sera de 1cm/m. Pose d'une membrane géotextile filtrante au-dessus du gravier. La largeur des tranchées sera de minimum 50cm. Lors du raccordement, une chambre de visite de prélèvement sera construite avant la zone d'équipements. En surface, l'élimination de l'eau sera réalisée, complémentairement aux tuyauteries dispersantes, par la plantation d'arbustes hydrophiles dont la liste est reprise ci-après. Sur chaque lot, sur le parcours des drains, au minimum 15 arbustes seront plantés. Tenant compte de ce qui précède et du cahier des charges, on disposera de 4 fois 20m de canalisations dispersantes dans les lots et de 152m pour le collecteur. Soit 232m de tuyaux dispersants.

Article 7 : Modification du relief du sol

Les demandes en permis de bâtir renseigneront obligatoirement avec précision, sur base d'un levé altimétrique dressé par l'Auteur de projet, les dispositions détaillées prises par le demandeur en matière d'implantation des constructions projetées. Le levé altimétrique se réfèrera au levé du présent permis de lotir en prenant comme repère les niveaux des clous X et Y tels que figurés au plan de nivellement. Leurs niveaux sont respectivement de 10m73 et 9m53.Toute modification du relief est interdite.

Article 8 : Divers

a) Les dépôts de toute sorte et notamment de mitrailles et de véhicules usagés sont interdits.

b) Les présentes prescriptions font parties intégrantes de l'acte de base du lotissement et des actes de vente des parcelles et de ce fait, doivent être mentionnées dans ceux-ci.

c) Le notaire et/ou le vendeur fourniront aux acquéreurs copies des présentes prescriptions.

d) Le lotisseur devra communiquer à la commune au fur et à mesure de la vente, les nom, prénoms et adresse des acheteurs ainsi qu'une copie du plan de la parcelle joint à l'acte de vente.

e) Avant la vente des lots, le lotisseur fera parvenir au Fonctionnaire-Délégué ainsi qu'à l'Administration Communale un exemplaire de l'acte de base prévu par la loi.

f) En cas de construction d'une piscine extérieure :

- 100m² maximum ;

- à 3m minimum des limites mitoyennes ;

- 60cm maximum hors sol.

Les piscines, terrains de sport, terrasses, etc. seront aménagés de façon à ce qu'ils ne constituent pas un appel visuel. Ainsi on veillera à les implanter de façon à ce qu'ils respectent le relief naturel du sol et à limiter les talus au strict minimum. On veillera également à ce que leur couleur ou texture s'intègre harmonieusement dans le paysage, et à en estomper l'effet par utilisation judicieuse du végétal.

g) Densité de logement : 9/ha.

                        Coefficient d'occupation du sol compris entre 2,8% et 8,8%.

                        Rapport plancher-sol : 0,03< P/S < 0,18.

                        Zones à bâtir : 18a11 soit 16,5%

                        Zones de cours et jardins : 25a41 soit 23,1%

                        Zone agricole : 62a08 soit 56,4%

                        Zone d'équipements : 04a40 soit 4%

Plan du lotissement

Galerie photos du lotissement